1 – ORGANISATION

AC242, nom commercial de la société SAS 19-78 Focus, société immatriculée au RNE le
26/10/22, dont le numéro de TVA est FR04920814951 , prévoit un jeu-concours sur
Instagram. Le prix est une table de feu Circle 120 (prix dans la limite de 1790 euros ttc).

Le jeu-concours se déroulera du jeudi 4 juillet 18h15 2024 au jeudi 18 juillet 18h15 2024
CET (GMT+1) Europe/Paris. Le résultat du jeu-concours sera annoncé le vendredi 19 juillet
avant 20h 2024. Ce concours est exclusivement sur Instagram https://www.instagram.com/

Pendant toute cette période, les internautes qui respecteront les conditions de participation
au jeu-concours seront des « gagnants potentiels », que nous appellerons « les participants
». Le résultat sera annoncé sur nos profils Instagram AC242 : ac242_convivialiteexterieure

https://www.instagram.com/ac242_convivialiteexterieure/

2 – RÈGLEMENT DU CONCOURS

AC242 lance son jeu-concours Instagram du jeudi 4 juillet 18h15 2024 au jeudi 18 juillet
18h15 2024 CET (GMT+1) Europe/Paris.

Les conditions de participation sont les suivantes :

Suivre @ac242_convivialiteexterieure et aimer la publication annonçant le jeu concours.
Commentez le post du jeu en taguant 2 amis avec qui vous aimeriez partager une soirée
autour du feu
Partagez le post du concours en story

Le tirage au sort aura lieu annoncé le vendredi 19 juillet avant 20h 2024et le nom du gagnant
sera communiqué le même jour.

3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Vous pourrez participer dès l’annonce du jeu-concours le jeudi 4 juillet 18h15 2024. La date
limite de participation est le jeudi 18 juillet 18h15 2024 CET (GMT+1) Europe/Paris. Les
participations postées et/ou reçues après l’heure et la date de clôture ne seront pas prises
en compte.

3.1.– PERSONNES AUTORISÉES À PARTICIPER
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans (18 ans inclus) au jour de l’inscription
peuvent participer.

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique, à l’exclusion de toutes les personnes
ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours, ainsi que leur famille.
Le jeux concours n’est valable que pour la France métropolitaine

3.2.– INSCRIPTION EN LIGNE
Ce jeu-concours nécessite de disposer d’une connexion Internet et d’être titulaire d’un
compte sur le site : https://www.instagram.com/

L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat. L’inscription des personnes ne
remplissant pas toutes les conditions énoncées dans le présent règlement ne sera pas prise
en compte.

Si la personne remplit toutes les conditions et a franchi toutes les étapes décrites à l’article 2
du présent document, elle sera inscrite au jeu-concours. Dans le cas contraire, elle sera
immédiatement et définitivement éliminée du jeu-concours. Toute personne qui tente de
s’inscrire sous des coordonnées différentes afin de participer plusieurs fois à ce jeu-concours
sera également éliminée immédiatement et définitivement du jeu-concours.

4 – SÉLECTION DU GAGNANT

Le tirage au sort sera effectué sous l’égide de Angélique Féret, commissaire de justice Cour
d’appel de Rennes 35120 Dol de Bretagne
Une seule personne sera tirée au sort et désignée comme gagnante du jeu-concours. Le
nom du gagnant sera révélé sur les comptes Instagram ci-dessous :

ac242_convivialiteexterieure

Le gagnant sera contacté par message privé, sur la plateforme de messagerie Instagram. Il
sera invité à répondre dans les 72 heures qui suivent. Si le gagnant ne répond pas dans ce
délai, il perdra le droit de réclamer le prix.

En acceptant le prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses noms ainsi que son lieu
de résidence, dans toute campagne promotionnelle menée sur le site web de l’organisateur
et sur tout autre support affilié, sans donner droit à une rémunération autre que le prix
attribué.

5 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Société organisatrice : SAS 19-78 Focus, avec sa marque commerciale AC242

La société organisatrice a le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le présent
jeu-concours si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne sera pas
engagée de ce fait. Elle ne sera pas responsable et aucune action ne pourra être engagée
en cas de force majeure privant partiellement ou totalement le bénéfice de son gain.

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via https://www.instagram.com.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
https://www.instagram.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l’encombrement du réseau. Le concours n’est ni organisé ni parrainé par
Instagram, qui n’encourt aucune responsabilité du fait de son organisation et de son
comportement à l’égard des participants, ce que ces derniers reconnaissent et acceptent
expressément. Chaque participant a la possibilité de contacter, à tout moment, la Société
Organisatrice à l’adresse électronique suivante contactac242.fr pour demander l’annulation
de sa participation au jeu-concours.

Le prix ne fait l’objet d’aucune garantie, il ne sera ni repris ni échangé.

6 – DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu-concours, nom, prénom, adresse
postale (uniquement pour le gagnant), adresse électronique (uniquement pour le gagnant)
sont collectées par : SAS 19-78 Focus, propriétaire de la marque AC242, 14 Rue de la Bise,
22100 Taden, France, pour une durée d’un an et sous réserve d’un traitement, sous sa
responsabilité, pour gérer les participations au jeu-concours, désigner le gagnant, remettre
les dotations. Les destinataires des données personnelles sont l’équipe du département
Communication / Marketing de 19-78 Focus en charge du jeu-concours. Conformément aux
dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification, de radiation et, le cas échéant, d’un droit
d’opposition au traitement, des informations les concernant. Toute personne justifiant de son
identité peut exercer ce droit en adressant sa demande par courrier à : SAS 19-78 Focus, 14
Rue de la Bise, 22100 Taden, France, ou par voie électronique à contact@ac242.fr. Les
données collectées sont obligatoires. Les participants sont informés que leur inscription ne
sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de leurs données personnelles ou s’ils en
demandent la suppression. En tout état de cause, ces données ne font l’objet d’aucune
communication ou cession à des tiers à des fins commerciales.

7 – APPLICATION DU REGLEMENT

Avant toute participation, les participants doivent avoir pris connaissance de ce règlement, et
leur participation implique l’adhésion aux conditions du présent règlement. Toute personne
participant au jeu-concours sera réputée avoir accepté le présent règlement dans son
intégralité. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou qui ne
serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par les organisateurs. Toute fraude ou tentative
de fraude au présent jeu-concours par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et
pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Le présent règlement est soumis à la loi
française. Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront
tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents selon les lois
françaises.

8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a
engagés pour participer au jeu-concours dans les conditions prévues au présent règlement.
La demande doit être adressée à l’adresse du jeu-concours : SAS 19-78 Focus, 14 Rue de
la Bise, 22100 Taden, France. Chaque envoi ne doit comporter qu’une seule demande de
remboursement, pour un seul participant (une enveloppe : une demande de
remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé, au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes sur une demande express effectuée en même
temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de
remboursement des frais de connexion doit être accompagnée du nom, prénom, adresse
électronique et adresse du participant, de la date et de l’heure de participation, du titre du
jeu-concours, d’un Relevé d’Identité Bancaire, et d’une copie de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet auquel il est abonné. Toute
demande, pour être prise en compte, doit impérativement parvenir par écrit au plus tard 30

jours après la clôture du jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement
est limité à un par participant, par composant et par jour de jeu-concours. Le remboursement
sera effectué par virement bancaire, envoyé dans les 60 jours suivant la réception de la
demande, après vérification du bien-fondé de la demande. Le participant qui ne paie pas de
frais de connexion liés à l’importance de ses communications (détenteurs d’un forfait,
utilisateurs du câble, de l’ADSL, de la fibre…) ne pourra pas obtenir de remboursement.

9 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la
représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, etc.) du présent
jeu-concours et du site www.ac242.fr sont strictement interdites.

Tous les noms simples, figuratifs, semi-figuratifs, graphiques, de produits mentionnés sont
des marques, graphismes ou noms de produits, dessins ou modèles, déposés par leurs
propriétaires respectifs. Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est
soumise au respect des règles protégeant la propriété intellectuelle. La Société Organisatrice
se réserve le droit de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les
participants par voie d’annonce sur ses réseaux sociaux. Ces modifications seront
considérées comme des avenants au présent règlement.